la salariée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement quand de telles modifications entraînaient, pour la salariée, le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu avec des amplitudes

fournies par une partie ; qu'en constatant que les primes (majoration d'heures supplémentaires, forfait unique de recette, le repas unique, le repas d'excursion, l'indemnité coupure de 50 %, l'indemnité d'amplitude

articles 1134 et 1273 du Code civil, L. 751-1 et L. 212-4-3 du Code du travail et 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; 2 / que surtout, en relevant seulement l'amplitude

X... prévoyait, dans une amplitude horaire de 7 heures à 16 heures 45, un heure de coupure de déjeuner du salarié, soit entre 11h 45 et 14h 15 ; que toutefois, en l'absence de précision sur ce point dans

[P] indique que si, dans la demande d'inscription, le paragraphe 5 l'invitait à joindre les diplômes obtenus, pour autant, aucun diplôme spécifique ne couvre toute l'amplitude des fonctions

supplémentaires alors que, selon le moyen, en ne répondant pas à ses conclusions précisant que, dans le cadre de la réglementation sociale en matière de transports, la durée effective de travail est égale à l'amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Amplitude Surgical par la société PAI Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Amplitude Investissements par la société CDA Motors

que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 8-2 de la Convention collective des transports de voyageurs qui prévoit que la prime de repas n'est pas versée au personnel dont l'amplitude

par la société Total France, la cour d'appel a méconnu les dispositions claires et précises du contrat de commission, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'à considérer même que l'amplitude

raisonnable de proportionnalité avec les constatations préalables de l'arrêt, par lesquelles il avait été relevé, d'une part, que les pièces produites par la salariée au soutien de son allégation d'amplitudes

Le certificat médical initial en date du 1er janvier 2019 mentionne : -des limitations douloureuses des amplitudes du poignet droit : flexion à 45° contre 90° à gauche, extension à 30° donc 60° à gauche

la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, selon les dispositions réglementaires applicables aux chauffeurs routiers, la durée du travail effectif est égale à l'amplitude

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que la société avait fait varier arbitrairement l'amplitude

à un redressement des cotisations dues par la société La Cigogne, entreprise de nettoyage, pour la période du 1er avril 1980 au 31 décembre 1984, en appliquant aux sommes qualifiées d'indemnités "d'amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobile par la société Amplitude

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobiles par le groupe Amplitude

selon le moyen, qu'il résulte des articles 21 et 18 de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles que le service permanent s'entend d'une permanence pendant l'amplitude