ressortissant tunisien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) en vue d'occuper le poste de chargé d'affaires

ressortait du document écrit et daté du 4 avril 2002, dont l'entête mentionnait La Gascogne de Peinture et comportant le cachet de l'entreprise avec sa signature et portant pour référence la mention "Affaire

leur proposer d'acquérir la partie de sa parcelle attenante à la leur, moyennant le prix de 195 euros le mètre carré, et demander aux propriétaires non intéressés par cette acquisition d'enlever les affaires

envisagée ou d'en ordonnancer le paiement et qui s'est impliqué personnellement, fût-ce indirectement, dans l'affaire soumise à son pouvoir ; qu'en l'espèce, l'opération dont Gabriel Z... avait la charge

D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état du MANS du 28 Novembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNE6 AFFAIRE

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L.

Affaire : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/05892 AFFAIRE : SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE

A..., Céleste Z..., 2 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 3 / du Groupe Uni Europe, division affaires construction, 4 / de la société Fondatest,

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/03676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SM5U AFFAIRE : SAS IDEA CONSTRUCTION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAV AFFAIRE : S.A.S.

  L'affaire porte le n° 65/1995/571/657.

  L'affaire porte le n° 66/1995/572/658.

les témoignages des artisans ayant concouru à la construction figurent au sein de l'enquête de gendarmerie ; que le maire de Passy avait, par courrier du 27 août 1996 adressé à M.

client de la société [M] [N], à hauteur respectivement de 79 % et 78% du chiffre d'affaires de cette dernière; que si la société [M] [N] avait conclu ses marchés de travaux avec la société Construction

- Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.R.L.

DBX6-W-B7H-X6ST 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54C N° RG 23/05981 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST Minute n°2025/ AFFAIRE