La société SA Aarkea Direct Bank, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat est régulier.

La SA [Adresse 1], régulièrement représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’était pas forclose et que le contrat était régulier

À l’audience du 03 avril 2026, Madame [L] [S], comparaissant en personne, s’est référée oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1998), que par actes des 30 mars 1994 et

La banque a communiqué le 12 mai 2017 des conclusions d'incident, soulevant la nullité de l'acte introductif d'instance comme délivré au nom d'une personne décédée.

l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 décembre 1996, l'administration des douanes a adressé au procureur de la République de Thionville un acte

X... a conclu à la nullité de la signification du jugement, ainsi qu'à celle de l'acte introductif d'instance et en conséquence à la prescription de l'action de la banque sur le fondement de l'article

A l’audience du 6 mars 2026, la SAS LA LIBERATION et Monsieur [B] [N] ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de leurs moyens.

A l'audience du 2 février 2026, Monsieur [U] [T] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. En l'absence de la défenderesse, l'affaire a été mise en délibéré.

envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La demande contenue dans l'acte

introductif d'instance du 15 janvier 2026, la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT assigne la SAS ASSEMBLY SH.

SCI a relevé appel ; Attendu que pour dire le jugement non avenu à l'égard des sociétés MCI et CDRI et déclarer en conséquence l'appel de la SCI irrecevable, l'arrêt retient que, s'il résulte des actes

juge a statué puisque ce n'est que postérieurement au délai d'un mois à compter de la signification du congé accordé au locataire pour faire connaître sa décision au bailleur, que Mme X... a, dans l'acte

d’autre part Date de la première audience : 18/02/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 23/04/2024, Madame

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

par Me Marion ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 125 substituant Me Iadine AURATUS, avocat plaidant au barreau de Clermont-Ferrand, Citées à personne habilitée et personne morale par actes

d’autre part Date de la première audience : 18/02/2025 Date de la mise en délibéré : 20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 26/06/2024, Madame

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.