par le mauvais état des locaux et l'absence de respect par l'exploitante des bonnes pratiques hygiéniques, et retenu que les travaux nécessaires à une réouverture du commerce relevaient des seules réparations

de paiement du loyer, d'autant que le local était exploité sur la période d'impayés.

(Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M. ou Mme Henri X... situés ... (Hérault), dans les locaux d'habitation et dépendances de M.

L'objet de cet avenant était, d'une part, de neutraliser l'absence du salarié sur le marché du fait de la fermeture temporaire des locaux du client, en insérant les dispositions suivantes à l'article 7.2

[I] est en permanence sur le parking des locaux d'ABERS FERMETURES SMG, - La société ABERS FERMETURES SMG comprend, parmi ses associés, la quasi-totalité du personnel de JP METAL ; - Les statuts de

pendant les heures de fermeture de l'entreprise, en l'absence d'accord passé à cet égard avec les organisations syndicales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la caisse régionale de Crédit

agréé concernant le contrôle des dispositions constructives (GE9 du même arrêté), une absence d'isolement du local électrique et d'un bloc-porte de degré (CO 28 §1 du même arrêté), une absence d'isolement

Malgré cette fermeture administrative, l'hôtel a continué d'accueillir des clients.

durant l'exécution de ces contrats, PEI accompagne Renault dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions propres impliquant la fermeture

ou de tout élément de clos et de couvert des locaux assurés » ; qu'alléguant avoir été victime d'un cambriolage, M.

lors que chacun d'entre eux est susceptible d'occuper l'ensemble de ces postes, au besoin après une formation d'adaptation ; qu'en se bornant à relever, pour dire que l'employeur n'a pas procédé loyalement

du local « La pergola ».

Il précise aussi que le preneur ne démontre ni impossibilité d'exploiter les lieux, ni fermeture effective de l'établissement, ni perte d'exploitation justifiée.

Par suite, le préfet de police est aussi investi de la compétence pour statuer sur une demande de fermeture d'un local de rétention administrative créé dans ce département.

survenus dans le centre commercial ou du fait d'une fermeture administrative du centre commercial hébergeant le local et la situation administrative du local lui-même.

[E] réplique que le motif énoncé dans la lettre de licenciement, soit la prononciation par l'autorité administrative de la mise en péril du local du garage ne signifie pas la fermeture définitive et la

Aux termes de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure : « La fermeture de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au public ou utilisé par le public peut être ordonnée, pour une

Par arrêté municipal du 3 mars 2023, la ville de [Localité 6] a décidé de la fermeture administrative du local.