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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A
63c8ef3cdc5b777c909930e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle ajoute qu' il n'y a pas de reconnaissance de dette, que la pièce versée met au contraire en exergue l'absence de bons de commande et de livraison pour certaines prestations ou interventions ainsi
Source officielle4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par des bons de commande établis par [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Elle conteste la portée de la commande du 8 juin 2007, l'opposabilité des conditions générales de vente, le bien-fondé des facturations en l'absence de bons de commande et de livraison et l'existence d'une
Source officielle6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, - Constater l'absence d'indication de la personne cautionnée et l'absence de mention de la durée du cautionnement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f6
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 9 du contrat de sous-traitance, les prestations sont réglées au tarif indiqué sur le bon de commande par chèque, 45 jours à réception de la facture.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
de sa carte d'identité et d'un RIB de la société KLC lors de la commande et par Monsieur [I] [C] en tant que représentant de la société LABORATOIRE LPH ; Que ce bon de commande indique une facturation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M], afin d'établir un devis, et qu'il était fréquent qu'elle reçoive la commande après le commencement ou la finalisation de la prestation.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e0979b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du code civil, ni de commencement de preuve par écrit émanant d'elle en l'absence de bon de commande ou de livraison.
Source officielleCour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Elle précise que la preuve est libre en matière commerciale et que l'absence de bons de commande ne permet pas d'exclure la réalité des prestations réalisées et l'accord des parties à leur sujet.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
du bon de commande.
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
17 mai 2022
La SARL BASKARDI rappelle l'usage établi avec les [Z] et bien d'autres clients et elle-même de commandes par téléphones, sans bon de commande, ni bon de livraisons signés dès lors que la marchandise était
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10622
10 novembre 2021
10 novembre 2021
puis, après avoir indiqué, par un autre courriel du même jour, qu'il s'agissait d'une erreur de sa part et que ce chèque avait bien été reçu, elle avait argué, par courriel du 2 décembre 2014, d'une absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f4bb275d83183a3b93
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De façon «'fortuite'», cette similitude s'accompagne d'une absence de bon de commande.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0900b6b43000800d794
8 janvier 2024
8 janvier 2024
conclusions de l'expert judiciaire. 16- Concernant le matériel, la cour fera sienne la réponse de l'expert en page 33 de l'expertise dans le cadre des réponses aux dires dans laquelle il indique qu'en l'absence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
les factures produites par [V] [E] depuis 2011 et l'attestation de séchage de la production de [Y] [E] émise par le syndicat du pruneau d'[Localité 2] justifiaient la demande en paiement ; - que l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il se prévaut de l’absence de toute mention de frais de port, ainsi que de l’absence de contrat établi entre la SAS Laboratoire LBC et cette société de droit libanais, de l’absence de bons de commande,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250
14 juin 2017
14 juin 2017
de commande ; qu'au vu des lettres dont la teneur a été rappelée ci-dessus, le premier juge a justement constaté qu'il existe incontestablement un commencement de preuve par écrit de la commande des travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10035
12 janvier 2022
12 janvier 2022
La Sa Del Gaudio France indique produire les bons de livraison et les bordereaux de lots.
Source officiellePage 5 sur 2114