Edmond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE ET INTIMÉE: Société SCCV GRAND RUE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Yvon, Albert, Charles J., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Lucette, Léo, Camille J., née M., défenderesse à la cassation

Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00337 Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

signé et daté de la main du testateur ; Attendu que Claire Y... est décédée le 2 octobre 1964, en l'état d'un testament olographe en date du 17 juin 1960, instituant, dans une première partie, son mari

Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la

Yvon Y... à l'issue du contrat de location-gérance du fonds de commerce qui lui était consenti ; que M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de M. d'A..., les conclusions

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

W..., M. et Mme XX..., Mme XXX..., venant aux droits de Mme ZZ..., M. et Mme AA..., venant aux droits des consorts H..., Michel et Yvon F..., M.

Michel Lucien Yvon Gaston X... C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...

Attendu que Mme Yvonne E... veuve F... est décédée le 16 octobre 2002 en laissant pour lui succéder ses neveux et nièces Gérard Y..., Ginette Y... épouse Z..., Josian Y... et Béatrice Y... veuve A... ;

Yvon X... M. Patrick X... M. Christophe X...

Elle soutient que Monsieur Jean-Yvon G... ne s'est toujours pas acquitté du paiement de sa condamnation pécuniaire fixée par le tribunal à concurrence de 285.000 euros, que la déclaration de Monsieur

METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par

C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No325 R. G : 13/ 02178 Mme Marina Yvonne Michelle X... épouse Y... C/ M. Mickaël Y...