Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL









ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 JUILLET 2024



MINUTE N° 24/00187



N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00337



Monsieur [J] [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Madame [C] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Madame [I] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ



INTIMES



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR



Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 22 décembre 2022 ; 



Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 5 décembre 2023 ,



Attendu que par courrier du 18 décembre 2023, M [S] indiquait que des pourparles étaient en cours aux fins de trouver un arrangement amiable, mais à ce jour, les parties n'ont pas repris l'instance ; 



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office de l'affaire.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.





Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





La Greffière , La Présidente de chambre