Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 71 / de M. Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Baptiste CHERY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de Me Le PRADO, de Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1, avenue Eugène Feyssinet - 78280 GUYANCOURT Représentée par la SCP MONIN, avoué, 1, rue de la Néva - 75008 PARIS Assistée de Maître Xavier

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LUDO PLOMBERIE / CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Pascal FERRARIS,

Localité 2] représentée par Me MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Entreprise LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier

avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier

Xavier Charles François, - Mme Annie Avril, - Mme Claudine Sanchez, - Mme Walodia Boghossian, - M. Denis Ponce, - M.

barreau de LYON, toque : 1582 INTIMEE SAS MASTERNAUT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent RIBAUT

DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place de l’Ecole Hameau de Brassac 34220 SAINT PONS DE TOHIMIERES Représentée par : Maître Xavier

de la SAS RIBEAUD.Constater que la SCCV CARRE LUMIERE ne formule aucune demande à l’encontre de la SAS RIBEAUD.

représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A... B... épouse X...

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Myriam TAMIMY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

00321 President du tribunal judiciaire de Rouen du 4 octobre 2022 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 04 Février 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Xavier

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° U 16-15.813

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DU 10 Janvier 2023 SAISINE APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE : S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier