AVRIL 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 3] 1965 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE, sise [...]                                

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

Law – Article 3 of Protocol No. 1: Given that the impugned decision of the Federal Constitutional Court might have caused the applicants’ votes to be “wasted”, the Court was willing to assume an interference

IFS FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] Société IFS AB [Adresse 13] SE-581 15 LINKOPING (SUÈDE) Représentées par Me Mathieu MARTIN de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Julie L'HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Mathilde BOCHE, avocate au barreau de BORDEAUX

par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 102 INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William

avocat au barreau de PARIS SAS CORSIN AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU

FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au

Par ailleurs, l'intéressé démontre avoir conclu un pacte civil de solidarité avec sa conjointe le 16 février 2025, devant l'officier d'état civil de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, ce qui tend

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-4061 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

YAKAZ prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu

d'expliquer l'absence de flux financier entre la SNC Dominvest 41 et la société américaine Diesel Marchinery Inc, ne comportait pas le cachet de l'entreprise américain et il avait été signé par un " F William

Représentée par Me Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 88 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS La société

DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE (PPO) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/04021 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE

William P..., domicilié [...]                               , 20°/ M. Jean-Michel Q..., domicilié [...]                                                        , 21°/ M.

William F..., demeurant ..., 5°) de Mme Régine G..., demeurant ..., 6°) de Mme Monique H..., demeurant ..., 7°) de M.