William C... et de François D..., a condamné M.

William X... et pour laquelle ils ont été condamnés que le gérant de la S. A. R. L.

CENTRE WILLILAM HARVEY Prise en son établissement à l'enseigne KORIAN WILLIAM HARVEY, sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

X... était entendu le 5 septembre à 14 heures 40, le gardien de la paix Matthieu Y... a pu constater la défaillance à cet instant du logiciel d'enregistrement, il n'en demeure pas moins que les autres

William, Pascal X... C/ Mme Sandra Y... épouse B... A. A/ E.

WILSAM [Adresse 2] [Localité 4] Maître [X] [Z], ès-qualités de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S. WILSAM [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la S.E.L.A.R.L.

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

FINANCO Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

William Saurin Production, - le site de [Localité 12] est exploité par la société Raynal et Roquelaure, - l'entrepôt logistique d'[Localité 8] est exploité par la société William Saurin, - le site

Lors des débats Guillaume Y, Fabien X, Luc B, Xavier Z et William A maintenaient leurs déclarations.

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...

2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD suite aux traités de fusion-absorption successifs - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William

Monsieur [L] est donc responsable d'une faute de gestion étant précisé que c'est lui qui avait conclu le contrat avec la société Sherwin-Williams.

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde

CHARTRES 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL d'Avocats WL, représentée par Maître LASKIER William

numéro 2024-009851 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 3] Représentant : Me Mathilde

2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [Y] [A] DEMANDEUR Monsieur [M] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : WILLIAMS