la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

2022 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Adeline FIRMIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2553 INTIMÉE : La société S.A BATIGERE RHONE ALPES, société anonyme d'habitations à loyers modérés

président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

Peter Y... et de Mme Florence X... est issu un enfant : Maxim William, né le 5 janvier 2008.

défavorables dans le mécanisme de fraude aux intérêts de BATIF, afin de dégager une marge au profit d'OLB, laquelle mettait en place par la complicité entre Bernard Z..., Wolfgang A..., Richard B... et William

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat

JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Société CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître William MAXWELL de la SELAS MAXWELL

, président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

. ; Entendus Me William JULIE avocat au barreau de PARIS représentant M.

reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à -Monsieur [T] [Z] -Me Marion AUDAS - Société ADECCO FRANCE -Me Franck DREMAUX - Société CEMOI CHOCOLATIER - Me William

DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements (CGLE) [Adresse 1] (RCS [Localité 1] Métropole n°303236186) Plaidant par Maître William

des portefeuilles respectifs de Tatiana Y..., Franck A... et William B..., et leurs résultats commerciaux respectifs sur l'année 2013, - les extraits des plans de commissionnement 2012 de Messieurs C.

Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté à l'audience par Me Vincent BRENGARTH, avocat au barreau de Paris substituant Me William

demandes ; Aux motifs que le dernier alinéa de l'article 706-3 du Code de procédure pénale prévoit que la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ; que le mode

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [I], Madame [L] [X] épouse [I], Madame [H] [I] représentée par ses représentants légaux [D] et [L] [I], demeurant tous les

placer l'équipe sous la direction d'un salarié qui avait reçu une formation spécialement adaptée à l'engin sur lequel l'intervention devait être opérée ; que l'employeur a fourni un exposé complet du mode