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11 055 résultats pour « Wenzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62848f8b498a54057d102d5e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MINUTE N° 22/236 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Page 5 sur 553

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CA

Chambre 2 A

669b5301a3418ee2ae72d11c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee420711131

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 -

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:304

CJUE

24 mai 2012

24 mai 2012

#Janina Wencel κατά Zakład Ubezpieczeń Społecznych w Białymstoku.#Αίτηση του Sąd Apelacyjny w Białymstoku για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428ad83dbd04f5fb29ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZO

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3215

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:123

CJUE

22 mars 1984

22 mars 1984

Weddel & Company Limited et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Wennaël X...était engagé à compter du 23 mars 2010 en qualité d'ouvrier polyvalent par la Société " Paysage Antilles Concept ", pour un horaire mensuel de 70 heures, soit 7 heures par jour à raison de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c5295ba2c42363790796dc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01562 - N° Portalis

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55163

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

MAUBEUGE, DU 28 DECEMBRE 1954, MODIFIEE PAR L' ACCORD COLLECTIF DU 8 JUIN 1968, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WENDEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec7dc5b777c90992e7e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376656298f8318387a8b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec856

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

attaqué (Metz, 25 février 1986) que la société Arbed, concessionnaire d'une mine de fer au dessus de laquelle est construite une cité ouvrière a vendu en 1972 l'ensemble de cette cité à la société Wendel

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cc5

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

(société Weemaels) ; que la société Rhône Poulenc, prétendant que la marchandise était arrivée endommagée, a assigné les sociétés TSI et Weemaels en réparation de son préjudice ; que la société TSI ayant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6629f35edc6faf0009588787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MINUTE N° 213/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866422

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

X... a été engagé par l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle, à compter du 1er janvier 1978, en qualité d'ouvrier-gardien aux groupes H.L.M. de Stiring-Wendel ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62678cd8189ce3057d201c38

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Portalis DBVW-V-B7G-HYNG Minute n° 22/245 APPELANT [M] [V] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [I] [E] [F] Représentée par Me Joseph WETZEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201042

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

de son pourvoi ; Condamne la société Editions Odile Jacob aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Editions Odile Jacob à payer aux sociétés Lagardère, Wendel

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2c3

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weibel, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, passage

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4422ccdc6046d472e7b70

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST, pris en la personne de sa Directrice Régionale Représentée par Me Joseph WETZEL

Source officielle