MALTEM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de

[Localité 3] Représenté par Monsieur [F] [D], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN

Raphaël, Président et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN et Corinne BOUC

Comparant assisté de Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN

Raphaël, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Alsthom a conclu, le 11 décembre 1985, avec la société anglaise Westman International Limited un contrat par lequel celle-ci

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller

Weissmann (avocat général référendaire) ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à

Septembre 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Cathala, président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, M.

    Les dispositions légales pertinentes sont décrites dans les arrêts Weissman et autres c. Roumanie (n o 63945/00, §§   20-21, CEDH 2006 ‑ ... (extraits)), et Iorga c.

de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de JURA Madame [T] [U] 'La Voigière' [Localité 3] Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL

PORTUGAL   CASE OF WETTERGREN AND WESSMAN v.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de