Cour de Cassation · soc — 10 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 


Su la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2427 FS-P + B + R rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant : 


1°/ M. Antonio X..., domicilié ..., 69100 Villeurbanne, 


2°/ la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, case 433, 93514 Montreuil cedex, 


à :


- la société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, 


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 




Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifie l'arrêt n° 2427 du 16 novembre 2011 en page 2, lignes 7 et 13 et dit que l'avocat général est Mme Taffaleau, et non M. Weissmann (avocat général référendaire) ; 


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ; 


Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.