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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
69f97c47cdc6046d47a17ed9
4 mai 2026
4 mai 2026
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 30 avril 2026, le conseil de l'appelante
Source officielleChambre Sociale
6a210dadcdc6046d47099c0c
3 juin 2026
3 juin 2026
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, assistée de S.
Source officielleChambre Sociale
6538b3607ffc2c8318edff0f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
VIOCHE, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 29 septembre 2023, l'appelante s'est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03467_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408000-11 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310418_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme D G, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleChambre Sociale
662c94eab787c4000862f523
26 avril 2024
26 avril 2024
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 25 avril 2024, l'appelante s'est désistée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213524_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Visscher demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109026_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2021 et 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209685_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213032_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal de l'indemniser de son préjudice qu'elle estime avoir subi du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523577_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2025 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410641_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B..., représenté par Me Visscherr, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 27 octobre 2020, Mme [O] a présenté une demande de remboursement de l'achat du produit Arthrum Visc 75 effectué le 11 septembre 2020.
Source officielleChambre Sociale
652a30527ed1ea83181123f3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.
Source officielleChambre Sociale
68676a2dae73470041cef883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIODE [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé l’enregistrement de sa demande de titre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600650_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301051_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Visscher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209158_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C D, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01593_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 5 sur 25