Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.

23.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

, l'ordonnance de clôture ayant été rendue le 12 juin 2025.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, ML.

Dès lors, c'est à bon droit que le service a regardé ces revenus comme distribués entre les mains de M. C. Sur les pénalités : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Senmartin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation

LES VIOLETTES, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Jardin Violet, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'ambiguïté sur la nature privative ou non du lot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société par action simplifiée (SAS) Valette Habitat doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la décision attaquée doit être regardée comme ayant été prise par une autorité incompétente. 3.

Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023. La rapporteure, ML.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, M., Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI " Les violettes " ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu