Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

. ; "aux motifs que "les déclarations circonstanciées qu'a faites Amira X... devant les enquêteurs lors du dépôt des plaintes des 4 et 6 juin 2005, que viennent corroborer, et non pas anéantir, les

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme, ensemble l'article L. 125-5 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai

Marc X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de Mme Christiane A... veuve X..., demeurant ...

N° E 16-81.327 F-D N° 953 VD1 3 MAI 2017 REJET M.

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par un arrêté du 11 mai 2003, le maire de Challans a délivré à M.

que des pressions ont été exercées sur des colistiers de la requérante pour les inciter à se désolidariser d'elle, en raison du fait qu'elle même et son mari se seraient connus et se seraient mariés en

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

Marc, - X...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

S... , en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse (muni de votre écharpe), vous avez participé, avec fierté si j'ose dire, à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans les rues de Paris ce dimanche./ Avec

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

Raphaël Z... et Mme Marie-Thérèse Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des pièces du dossier transmis par le préfet que Mme Maria Isabel Z... figurait déjà en qualité de gérante des deux

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

Marc X... à M. Vincent Y... et D'AVOIR condamné M. Marc X... à payer ce montant à M.

Vincent Y...

X... ont reçu diverses parcelles à bail rural ; que Mme X... est décédée le 27 juillet 2000, en laissant pour lui succéder son mari, co-preneur, et leurs enfants, Yves et Vincent X... ; que, par acte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM