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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142312
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juillet 2001, présentée par Mme Victorina X... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300166_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement de la Polynésie française a accordé à la Sci Victoria
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6355
23 août 2022
23 août 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [U], né le 06 Juin 1979 à [Localité 1] (NIGERIA), de nationalité Nigériane, et de son conseil Maître Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU [Adresse 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria RENARD, greffière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Victoria a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007909715
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Victorin F..., Aurel Z... et Eric D..., et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Vieux-Habitants, - les conclusions de M.
Source officielleService des référés
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 25/55049 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La SCCV [Localité 69] VICTORIA
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb46d33109fd079acb7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Décision du 2 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2101121_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le 19 juillet 2020, alors qu'il rangeait des achats dans le coffre de sa voiture stationnée aux environs du n° 21 de l'avenue Victoria à Paris, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, toque : K0148 - N° du dossier 20220275 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007846820
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1990 et 11 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-VICTORET ; la COMMUNE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160352
20 avril 2005
20 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Victorine YX, représentée par M. Fabien Y dont l'adresse est ...
Source officielle4e Chambre A
60369cc1effee83f080a1545
24 septembre 2015
24 septembre 2015
» ci-après, « 2° Une petite propriété dénommée villa « Victoria » sise également à [Localité 2], quartier [Adresse 10], comprenant : une petite construction élevée d'un rez-de-chaussée composé de deux
Source officielleChambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] et de Mme [R] avec, au besoin, l'assistance de la force publique ; condamner in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
demandes relatives au prêt APPELANTE : SA MEDIATIS, venant aux droits de la Société COFINOGA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître ROBERT, Avocat, (ROANNE) INTIMEE : Madame Victorine
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, assistée de Victoria
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200133
31 janvier 2013
31 janvier 2013
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée ; Condamne la société Somme 127, la Société d'exploitation Hôtel Victoria
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329286
8 juillet 2011
8 juillet 2011
A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Victoret, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310440
30 novembre 2017
30 novembre 2017
restés impayées tant par Mme Jenny Z... au titre de la période de janvier 1991 au 30 septembre 1996, que par la société Victorine, du 1er octobre 1996 au 15 mars 2000 ; que, cependant, le tribunal a justement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102764_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du maire de la commune de Saint Victoret du 21 octobre 2020 doit être annulée ainsi
Source officiellePage 5 sur 49