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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92d

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000424_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 mars et 14 avril 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b20

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93114

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164555

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'année 2006 à plusieurs communes : Aragon, Bagnoles, Bouilhonnac, Conques/Orbiel, Fournes Cabardes, Lastours, Les Ilhes, Limousis, Mas Cabardès, Sallèles Cabardès, Salsigne, Trassanel, Villalier, Villanière

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abfd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51017

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

  17502/90 VILLANI SIMONA AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

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TA

Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

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CA

4ème Chambre Section 3

650bdefdbeee0f8318b97495

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 4] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas VIALARET

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CA

Cour d'Appel

CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges

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CA

Chambre civile

6968fe72cdc6046d4767d439

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.

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TA

1ère chambre

DTA_2400027_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C..., représenté par Me Valiere Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 140 810,60 euros en réparation du préjudice que lui a causé la

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CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49178

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 19] (87), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué

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CA

Chambre sociale

65aa2695a34ad10008581a48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle