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Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Vergoz et l'action directe exercée par M.

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Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

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Diamant" quoique la qualité n'ait pas été précisée par l'écrit, il est constant qu'il s'agissait de la qualité de représentant qualifié de Vendôme Diamant dont Roland Z... ne pouvait pas légitimement

V... contrôle et dirige le groupe GDP Vendôme, lequel est un acteur important du marché des services aux personnes au sein notamment d'EHPAD » ne peut constituer un engagement pris par la société GDP Vendôme

la société Lys Vendôme “selon les termes du projet joint en annexe.”

X... a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du titre de recette émis le 5 juillet 2002 par le Syndicat intercommunal du Haut-Verdon et notifié le 11 septembre 2002 par la trésorerie

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme

Provence Express, à indemniser la perte d'une chance de percevoir une prime en cas de revente de la vedette, un préjudice de stationnement pour soixante-quatre semaines d'indisponibilité de cette vedette

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, les sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme exercent une activité de bijouterie de luxe.

construit un lotissement et s'est engagée à transférer la propriété et la gestion des équipements communs, notamment les voiries réseaux divers (VRD), à l'association syndicale libre secondaire du Bois Verdot

X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette

des articles 29, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé établie la preuve de la vérité

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