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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67082a4489f19e8c50fa420e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
Source officielleJuge libertés & détention
67097bbe06866c0645d469db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
Source officielleJuge libertés & détention
67097bbe06866c0645d469de
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80fdf5b5c7d10ca83e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER
Source officielleJuge libertés & détention
671bf0bb179e3e0753266f21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a7
6 novembre 1990
6 novembre 1990
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile, n° 3416/87), au profit de : 1°/ La commune de Réventin-Vaugris
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88397cdc6046d471c2c69
17 avril 2026
17 avril 2026
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be771acdc6046d476e3b1f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be81a6cdc6046d476ef21d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bischheim la somme de 2
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la procédure L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - Me LACOSTE Brice Me VAUTHIER
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd792
24 octobre 1995
24 octobre 1995
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, en premier lieu, qu'il n'aurait pas répondu à son moyen de droit selon lequel la remise de bulletins de salaire ne vaut pas présomption
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400658
18 juillet 1996
18 juillet 1996
1990, alors, selon le moyen, que la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes adressée à l'employeur dans le délai de deux mois de l'article L. 122-17 du Code du travail vaut
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c88
13 novembre 2003
13 novembre 2003
convention collective nationale de l'édition ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors que la mention de la convention collective sur les bulletins de paie vaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201174
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il en résulte qu'un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion. 9.
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43ddb
21 juin 1978
21 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MEYRIGNAC EST PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL QUI ONT ETE DONNES EN LOCATION LE 18 MAI 1956 A VAUTIER
Source officiellecomm
61372158cd580146773f301c
16 octobre 1990
16 octobre 1990
société Selcy fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qui concerne la fixation du montant de la première créance alors, selon le pourvoi, qu'en principe, le silence ne vaut
Source officielle9ème chambre
DTA_2105652_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Vautier, conseil de M.
Source officiellePage 5 sur 126
VAUTHIER, Sandrine, Pateideba, MAGNIN
09/07/2026
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VAUTHIER, Léo
03/07/2026
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BEGHIN, Aurélie, Angèle, VAUTHIER
23/06/2026
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VAUTHIER
16/06/2026
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SARL VAUTHIER
04/06/2026
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