ODALY RESIDENCES prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité audit siège, dont le siège social est sis Parc de la Duranne - 655 rue René Descartes - BP 412 - 13591 AIX-EN-PROVENCE

D E C I D E : Article 1er : La commune de Valenton est condamnée à payer à M.

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1960 à 1999 a établi le 23 septembre 2004 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la

du 8 mars 2024 le condamnant à une peine d’interdiction de territoire français durant dix ans. 2.

Le Centre Hospitalier de Valenciennes est intervenu à l’instance.

Attendu que Mme Y... a donné naissance le 22 mars 1986 à un enfant du sexe masculin prénommé Valentin ; qu'elle a formé une action en recherche de paternité contre M.

[Y] [G] [I], appelant, non comparant et représenté de Me VALENTIN Vincent, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valentine

, dans l'arrondissement de Valenciennes, pour une durée de 45 jours.

moyen unique : Vu l'article 13. 1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat ; Attendu que par une décision du 16 décembre 2009, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Valenciennes

Valentin Z..., décédé, lui-même désigné en qualité de suppléant de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les Valentines, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00072 - Portalis DBZT-W-B7I-GJGW - parquet 23076000042 - minute 145/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

La SAS Alex Pescador ne soutient pas avoir été empêchée de saisir le juge du référé précontractuel durant ce délai de 11 jours du fait du comportement du pouvoir adjudicateur.

JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - DEFENDERESE à l'incident SA BNP Paribas [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQOZ N°MINUTE : 26/00177 Le six février deux mil vingt six Le tribunal

X... par la caisse de Valenciennes, et dit que la caisse supportera définitivement la charge des sommes avancées ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Valenciennes

Mme [D] a quitté les lieux durant l'année 2017 et depuis le mois de février 2020 le loyer n'est plus payé régulièrement.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Valenciennes, délégué dans les fonctions de juge de l'éxécution, au profit

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09057 Jugement (No 10/ 02591) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES