AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vêtements Berry, en liquidation amiable, représentée par son

la connaissance du salarié au cours de l'entretien préalable auquel fait référence la lettre de notification de la rupture ; qu'en décidant le contraire et en excluant par là même que le vol de vêtement

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de l'URSSAF, qui critiquaient le fait que les dispositions de la convention collective mettant le blanchissage des vêtements

constatations au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant que la société SEPR n'utilisait l'amiante que sous forme de vêtements

l'aggravation ou l'extension de l'incendie pouvait être attribuée à la faute alléguée, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du Code civil; alors, qu'après avoir constaté que de vieux vêtements

vêtements pour hommes ; vêtements de dessus pour garçons ; vêtements pour garçons ; vêtements en laine ; vêtements en cuir ; vêtements de gymnastique ; vêtements d'équitation [autres que bombes] ; vêtements

le 9 décembre 1988 par la commission d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de la République de Roumanie, à payer à son cocontractant, l'entreprise Confex, le prix de fournitures de vêtements

X... et l'Association sportive de Beauvais Oise (ASBO) ont signé le 5 juin 1991 un contrat de parrainage publicitaire par lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe

qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement

qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

époux Y... personnellement ; "alors d'autre part, que Giglietta, poursuivi seulement pour recel de ces bons, ne pouvait être condamné à réparer le préjudice résultant d'un vol de matériel et de vêtements

réelle et sérieuse, motif pris que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que, contrairement à ce que soutenait son employeur, elle n'avait pas elle-même modifié le prix figurant sur l'étiquette du vêtement

constatations au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant que la société SEPR n'utilisait l'amiante que sous forme de vêtements

et C5/C6 ; que l'expert conclut à une incapacité permanente partielle de 4 % constituée notamment par une petite raideur du rachis cervical ; que s'agissant du préjudice vestimentaire invoqué, les vêtements

quatre salariés" ; qu'elle s'expliquait en cause d'appel sur cet arrêt de la chaîne de fabrication de cagoules en raison de l'absence totale de commandes en précisant : "la société qui fabrique des vêtements

prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers produits, notamment les "vêtements

coupable des faits reprochés et a débouté la société Anett Pressing de sa demande ; "aux motifs que le tribunal a indiqué que le débit de 31 977,52 francs ne peut s'expliquer que par l'existence de vêtements