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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01571
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Les irresponsables comme Thomas (et avec lui, les petits malins dans l'ombre comme Emilie, Séverine, Eva P, Maxime, Barbara et deux ou trois autres que je ne préfère pas nommer... immatures et donneurs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503720_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 1er mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F01349 APPELANTES Société VICTORIA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Thomas
Source officielle3ème Chambre civile
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13 avril 2023
13 avril 2023
assisté de Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Z] [C] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 7] (GUINEE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Thomas
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413737-2611866
4 juillet 2008
4 juillet 2008
La justice les déclara tous non coupables pour cause d’aliénation mentale et ordonna leur placement dans le quartier psychiatrique de la prison de Zenica.
Source officielle1ère Chambre
6288822bedb9a9057d0d28f3
16 mai 2022
16 mai 2022
INSY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 44 avenue de l'Europe - 54300 MONCEL LES LUNÉVILLE Représentée par Me Jean-Thomas KROELL substitué par Me Orane
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
16 avril 2015
Rejeter tous les moyens, fins et conclusions contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
Vous reconnaissez vous-même vous plaindre et de vous épancher régulièrement de tout et de rien auprès de votre entourage professionnel et, sans relâche vous donnez-des leçons à tous : « je m'aperçois des
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Par jugement du 3 février 1998, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ordonné la mise en cause de tous les ayants droit de M. Louis François Alexandre dit Alcide Z....
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
30 juin 1992
Max CK..., 73°) Mme Léone CK..., née YG..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 74°) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMÉE SARL LYZENCO [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Hélène PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0662
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.
Source officielleChambre Sociale
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17 avril 2026
17 avril 2026
au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002187393
9 septembre 1997
9 septembre 1997
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Gregorio Leone, avocat au barreau de Milan. 3. La requête est dirigée contre l'Italie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la personne de Maître [Z] [G] et de Maître [B] [V], en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE Me [C] [N], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU LA DYNAMIE Me Boris LEONE-ROBIN
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6660
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [T] [L] né le 11 Août 1976 à [Localité 4] (30) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6364ba70e405357f749ea63e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame [O] [X] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Kimberley LEON
Source officielleSécurité sociale
5fdc539581e456779381ba56
4 décembre 2018
4 décembre 2018
munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth O..., Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195
7 mars 2018
7 mars 2018
Elle peut être apportée par tous moyens. La déchéance prend effet à la date d'expiration du délai de cinq ans prévu au premier alinéa du présent article.
Source officiellePage 5 sur 6