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départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00402) Monsieur [L] [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00403) Monsieur [I] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00404) Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00405) Monsieur [X] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00406) Monsieur [O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00407) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00408) Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00409) Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00410) Monsieur [T] [E] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00411) Monsieur [X] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00412) Monsieur [I] [T] [P] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00413) Monsieur [O] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00414) Monsieur [M] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00415) Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00416) Monsieur [P] [L] [D] [X] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

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1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

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Chambre 4-1

5fca56af004a1c19011db31f

Appel

20 novembre 2020

MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 3-4

651fa4cdc601f0831899141a

Appel

5 octobre 2023

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE La société SOGETRA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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