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1 697 résultats pour « Tamo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300242_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par sa requête, la SAS Tacos 21 demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 2 décembre 2025, FRENCH TACOS FACTORY a assigné en référé SAS LA [Adresse 8], M. [X] [B] et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015693

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

TAME X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604912_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La société HG Tacos, qui exploite un établissement de restauration rapide à l’enseigne « Chamas Tacos » à Lyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300359_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par son dernier mémoire susvisé, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024F02368 - 2502800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ595 La SARL L TACOS Numéro de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100299

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Global Institute et Angels (les sociétés américaines) qu'elle a fondées au Texas, investi au Vietnam dans un projet de centrale électrique, en prenant des participations dans une société vietnamienne Tan Tao

Source officielle
CA

3ème chambre

6878840b63001e49f9f26a0f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [M], propriétaire du local loué à la SAS Big Tacos et cette société représentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21541_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Tahoe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300241_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Tacos 21, qui exploite un commerce de restauration et vente à emporter à l'enseigne Chamas Tacos sis place Saint-Michel à Dijon, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00024 N° RG: 2024L01726 2024J00635 SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [H] contre SARL SARL TALO

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308590_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS LM exerçant sous l'enseigne Tacos locos ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108676_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La SAS Talo, représentée par Me Tabi, a présenté une note en délibéré enregistrée le 5 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00134

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

2010), que la société Etam (le franchiseur) a conclu avec la société Cyka Limited (la société Cyka) un contrat de franchise, à durée déterminée, portant sur la distribution des produits de la marque Tammy

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103841_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 9 novembre 2021, la SARL Tacos One, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Le Tacos de Charlieu, dont Mme C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Imre KISS 1953 György KMOTRICZA 1968 László Sándor KOCSIS 1960 Annamária KOVÁCS 1966 István László KOVÁCS 1955 Judit Eszter KOVÁCS 1964 Imre KÖVÉR 1953 Zoltán István KOZMA 1957 Tamás LEKLI 1966 Tamás

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03913_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La requête a été communiquée à la société Taco and Co qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, la SARL N-A déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605399_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, la société HG Tacos, représentée par Me Allard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407261

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Tama, épouse Z..., 11 / de M.

Source officielle