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744 résultats pour « THIBAUD Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d16

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN-ISSALENE, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS, THIBAUD NICOLAS ET SARAH NICOLAS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/05/2026

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Radiations

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/04/2026

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Radiations

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/03/2026

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Créations

chevaline landry, THIBAUD, Sandrine, Isabelle

SIREN 987438694Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/05/2024

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Modifications diverses

SCP FREDERIC NICOLAS, ISABELLE NICOLAS ET THIBAUD NICOLAS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 785149576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/02/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 3-2

680b1f9c4d571f883366926e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sous le n°429.427.065, dont le siège social est [Adresse 5], agissant par son Président en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7137a459da3dcdeb517

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e897

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7107a459da3dcdeb4db

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7117a459da3dcdeb4ea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb52c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ed0cdc6046d4709b2c5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Localité 1] N° RG 26/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFX Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M126 Affaire : SASU LE COMPTOIR DE LA CALADE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, [A]-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c9b05d6f7f678d48e82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7137a459da3dcdeb513

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avocate au barreau de RENNES Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e899

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100245

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301d7ed1ea83181123a9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[E] [F] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6537612a974d258318455235

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SOCIETE NOUVELLE ARCOUET, représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BAYONNE NTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3509

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf7034cdc6046d47f523fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle