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410 résultats pour « Sophie SAINT ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2bbcdc6046d47f1529a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIM N° MINUTE 26/00292 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Source officielle

Page 5 sur 21

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300685

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

(les consorts X...) ont vendu un bâtiment et un terrain ayant appartenu au défunt à la société civile immobilière Saint-Martin (la société Saint-Martin) ; qu'aux termes de ce même acte, l'acquéreur a souscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b0

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

08/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Office public de l'habitat de la ville d'Aubervilliers (Oph d'aubervilliers ) RCS de Bobigny : 279 300 206 122 rue André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Franck M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 38°) M. Eric M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ès qualités d'héritiers de Jacques M..., architecte, 39°) M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le 8/1/2025, [J] Saint Honoré a demandé à M.

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d85

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VALAY-BRIERE, Présidente, et Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

11] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9542

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ANDRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [R] [K] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ANDRE

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ed0ea89248182a8155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour postulant Me Marie antoinette LABROSSE, demeurant 28 BIS Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 42 DÉFENDEURS : 1/ Docteur [F] [L], demeurant 4 rue André

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

André H... est fixée à 217 jours annuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Sophie Geneviève Thérèse Z... épouse X... née le 16 mars 1958 à VALENCIENNES ... Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee9

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

RUE DAGORNO 75012 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85757

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

et du délibéré : Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers, Président de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la Cour d'Appel de Poitiers Madame Sophie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

André X... ; Que même si, comme le souligne M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce90

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 06 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel

Source officielle