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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007772897
19 septembre 1990
19 septembre 1990
lui a été infligée en application de l'arrêté du 27 septembre 1988 du maire de Castres (Tarn) la mettant en demeure de supprimer un panneau publicitaire implanté sur un terrain situé au lieudit "Le Siala
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la juge statuant en référé sur la requête présentée par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, a ordonné une expertise confiée à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4dab
4 février 2015
4 février 2015
Au soutien de son appel, la société Laurence Esthétique fait valoir que la faute grave de la salariée justifie son licenciement et la rupture du contrat de profes-sionnalisation dès lors que celle-ci avait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006324000
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Par un acte d’assignation notifié le 27 mars 1987, les requérants introduisirent une action en dommages-intérêts à l’encontre de la société coopérative La Sicula devant le tribunal civil de Caltagirone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1003DEC001268687
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Par lettre du 20 janvier 1983, le médecin signala qu'il attendait dès lors l'accord du requérant pour répondre à la demande.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
érieurement formée par la requérantec/Gj.K
ECLI:CEDH:002-12109
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Article 8 Obligations positives Absence d’inculpation par les autorités de l’auteur d’actes sexuels indécents contre mineur : affaire communiquée La requérante, alors âgée de 14 ans, signala
Source officielleRecours Hospitalisation
695bc46075782d5f06dbfbdb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300333_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B, représenté par Me Ago Simmala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7b
20 mai 2008
20 mai 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d031
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd1
5 mars 2008
5 mars 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d307
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630666
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Robert X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1974 dans les rôles de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule (
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401527
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Simballa D..., 13°/ de Mme Rénata F..., 14°/ de M.
Source officiellePage 5 sur 57