Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Millepied, représentant la société Amasse. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [Z] [R], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND

Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL [Y] [P] C/ [L] [C] Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

GESTION DU GOLFE NGG, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sébastien

Sébastien D...

APPELANTS Maître [I] [O] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI B AOU, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Jean-max VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Sébastien

Localité 8] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

dont le siège social est sis [Adresse 21] non comparante Mutuelle L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société JDS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sébastien

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

Or l'expert n'a pas constaté d'infiltrations ou une descente d'eaux pluviales fuyarde mais la présence d'un regard ouvert rempli d'eau avec un tuyau déversant dans la cuve.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 03 Août 1982 à MONT SAINT AIGNAN (76130) 9 chemin du stade 27310 CAUMONT représenté par Me Jean-Sébastien

et des zones de stockage, de sorte que les eaux résiduaires et les eaux usées pourraient être mélangées aux eaux pluviales.

AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE 26, rue Drouot 75009 PARIS No 06/2-2- représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me VACHERON de la SCP NICOLET RIVA ET

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, conclut au rejet des conclusions d'appel que la commune de Licques

au barreau de POITIERS, LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me BROTTIER - Me PILON - Me LE LAIN - Me GILLET Copie exécutoire à : - Me GALLET - Me PILON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien

enregistrée le 27 septembre 2022, les sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien