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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201357_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 août 2022, la commune de Chandolas, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109998_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, la commune du Teil, représentée par la société d'avocats SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301903_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune du Teil, représentée par la SELARL cabinet Sébastien Plunian (Me Plunian), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 29 mars 2024, le 15 mai 2025, le 10 juin 2025 et le 18 juin 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut au rejet des conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E F, représentés par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Carpentras du 3 août 2021 ; 3°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01855_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, la commune du Pontet, représentée par la Selarl Cabinet Sébastien Plunian, agissant par Me Plunian, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B et F, représentés par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Carpentras

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02336_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe (SRB), représenté par Me Plunian (Selarl Cabinet Sébastien Plunian), conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

enregistrés les 2 juin, 8 juin, 18 juillet, 27 juillet et 28 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo représentée par Me Sébastien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402540_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires, enregistrés les 12 et 19 août ainsi que le 24 octobre 2025, la commune de Bourg-Saint-Andéol, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2020, le 26 janvier 2022 et le 20 septembre 2022, la commune de Marnaz, représentée par la SELARL cabinet Sébastien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 23 juillet 2024, la commune de Montélier, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian conclut, dans le dernier état de ses écritures, à

Source officielle
CA

8ème chambre

60321575acc8a94d38752c98

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

anciennement AMBITION ISERE SAVOIE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian agissant par Me Plunian, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

G H, représentés par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Carpentras a délivré un permis de construire

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163773df6919f4eda2c38da

Appel

15 février 2011

15 février 2011

titre personnel, assigné PVR demeurant [Adresse 8] défaillant Monsieur [Z] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour assisté par Me Sebastien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés les 25 septembre et 11 octobre 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement, représenté par la société d'avocats Sébastien Plunian, conclut au rejet des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6360c58d3c369c7f74996e7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

exercice [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 350 80 5 3 96 Représentée par Maître Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat postulant Assistée de Maître Sébastien

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf62bccdc6046d47f40573

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAVOIE représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET SEBASTIEN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] EURL, Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL PLUNIAN, Plaidant

Source officielle

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