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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b0cd580146773f61d5
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Claude S..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 7°) de l'Agence Desgranges, demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 8°) du Cabinet Eram et Schafié, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Elisabeth DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
SCHADES c / Madame Corinne X...
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfe1b01eea4cf01a4212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me SCHAEFFER (D0615) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (P0349) ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43818
5 mai 1987
5 mai 1987
que de besoin, en 1738 " ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si, à défaut de titre de naissance, il était établi par la possession d'état que le trisaïeul du requérant Antoine Sclafer
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd900
6 juillet 1995
6 juillet 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Scharf Immobilier, dont le siège est ...
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fe4
6 mars 1979
6 mars 1979
Dannemuller s'est porté caution solidaire hypothécaire et son épouse caution simplement hypothécaire, l'inscription étant limitée à 271186 francs ; que la société civile agricole et forestière de la Mourre (SCAF
Source officielleChambre 4 A
6455ef706d2f7dd0f861be8a
2 mai 2023
2 mai 2023
SCHAER-CAMISAN ET WEISS est une étude notariale située à [Localité 4].
Source officielleSaisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bd1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f58f9
19 mai 1992
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schall et Compagnie, Entreprise générale de constructions, société
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88c8
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schappe Tech et compagnie, dont le siège social est à Meximieux Charnoz
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a64
16 janvier 1975
16 janvier 1975
QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE L'UNION DES BANQUES REGIONALES POUR LE CREDIT (UBR) A POURSUIVI LA SAISIE D'UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA MOURRE (SCAF
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc29b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me SCHAEFFER Me ZAREBSKI
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
23 avril 2024
La société l'Auxiliaire a conclu à sa mise hors de cause, subsidiairement a réclamé la garantie des sociétés Industisol, RCA Ingéniérie et SCAFF.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100068
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que la société Caraïbes d'aménagement foncier (SCAF
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404057_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ERDF [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:404
13 décembre 1984
13 décembre 1984
#Hartmut Scharf mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - udsættelse af gennemførelsen.#Sag 292/84 R.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2013:31
6 mars 2013
6 mars 2013
#Séverine Scheefer vastaan Euroopan parlamentti.#Henkilöstö – Väliaikainen toimihenkilö – Väliaikaisen toimihenkilön toistaiseksi voimassa olevan työsopimuksen irtisanominen – Laillinen peruste.
Source officiellePage 5 sur 137