Tribunal Judiciaire · 18° chambre 3ème section — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
3ème section

N° RG 24/01145 

N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA6

N° MINUTE : 5



[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me SCHAEFFER (D0615)
C.C.C.
délivrée le :
à Me DALIN (P0349)
 







ORDONNANCE
rendue le 08 Janvier 2025 






DEMANDERESSE

S.A.R.L. MARKIZ (RCS de Paris 848 304 234)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Didier DALIN de la S.E.L.A.R.L. DALIN - GIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0349



DÉFENDEUR

Monsieur [T] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la S.E.L.E.U.R.L. SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615


Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 par la S.A.R.L. MARKIZ ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2024, la S.A.R.L. MARKIZ se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [T] [H] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. MARKIZ à l’encontre de Monsieur [T] [H],

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. MARKIZ, sauf convention contraire entre les parties.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Sandra PERALTA