procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Alp'Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel

pièces n° 79 à 84) les documents d'ouverture de compte de dépôt signés par les époux X..., lesquels mentionnent l'existence d'une carte bancaire à débit immédiat pour madame, et une carte dénommée Satellis

Michel Savenier, commissaire à l'exécution du plan de continuation des sociétés Hostellerie Les Coulandrières - Sodex Les Coulandrières et société civile immobilière San Pedro, domicilié ..., 3°/ de

administrative le moyen est devenu sans portée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'ordonnance de comporter le visa suivant "vu le procès verbal dressé par le maire de Savennières

Pierre Louis Y..., administrateur judiciaire, demeurant 1, rue alexandre Mari, 06300 Nice, 8°/ de l'entreprise Sapelli, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

La demande d'extension a été communiquée à Hauts-de-Seine Habitat-OPH, à la société R+D Architectes, à la société P.CE Tech, à la société Socotec Construction, à la société Satelis, la société Angevin

La SAS MORTIER CONSTRUCTION est bien fondée à demander également la garantie de la SAS SAVELYS.

les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi, de 8 heures 45 à 12 heures 30 et de 13 heures 45 à 20 heures, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur le salarié, en violation de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Savelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de

Henri Y... sans avoué constitué Martial Z... sans avoué constitué Ronald A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Gérard B... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Jean-Jacques SAVENIER

mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan de chasse au sanglier

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2013), que par acte du 30 mai 2009, M. et Mme X... ont cédé à la société Sabenis

la société Sadelia aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[Y] avec la société Savelys le 14 mars 2008. Ce contrat n'est pas produit à la cause.

le samedi matin pour une journée entière de congé, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce qu'il soit dit que les congés pris, soit le samedi matin, soit le lundi après-midi,

le n° 440 388 528, dont le siège social est HOTEL [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI

B A, représenté par Me Savelli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Ventiseri s'est opposé

des condamnations prononcées à son encontre, dit que la SACEMI serait en outre relevée et garantie de ces condamnations à hauteur de certaines sommes par M.