délivrer le 21 janvier 2020 un visa Schengen de type C pour un séjour autorisé de quinze jours par les autorités consulaires espagnoles à Alger pour le compte de la société Oleotec dont le siège est à Saragosse

. ; qu'en ce qui concerne les patients D... et Saragosa, le jour de leur visite chez le docteur N...

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La société SAT n° 9732 ESANA (ci-après la société ESANA) est une société civile à but socio économique de droit espagnol, ayant son siège à Sancho Abarca Province de Saragosse

[W] [O], juriste en droit social, en vertu d'un pouvoir de Mme [B] SARAGOSSE, président directeur général, en date du 09 mai 2016 Assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP COBLENCE ET ASSOCIES, avocat

s'est fondée sur le résultat positif fourni par le système Eurodac permettant de constater que les empreintes de l'intéressé ont été enregistrées par les autorités espagnoles le 16 novembre 2020 à Saragosse

- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01367 APPELANTS Monsieur Gilles X... né le 23 Juin 1950 à DIJON (21000) et Madame Maria Y... épouse X... née le 24 Janvier 1945 à SARAGOSSE-ESPAGNE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Espagne (n° 37938/03) La requérante, Maria Elena Murillo Espinosa, est une ressortissante espagnole née ne 1948 et résidant à Saragosse (Espagne).

(gérant de la société R... s coop micro) a déclaré pendant sa garde à vue exploiter une épicerie à Barcelone et affirmé avoir une entreprise dans le bâtiment déclarée depuis le 17 octobre 2013 à Saragosse

En effet, le 17 février 2 003, vous avez refusé d'exécuter le travail d'inventaire du matériel dans les locaux de l'Association située à PAU (64) 14 avenue Saragosse que nous vous avons demandé de réaliser

Au contraire, en organisant en novembre 2016 le démontage et le transport de la grue (pièces 41 à 43 de l'intimée) en vue de la faire entreposer dans les locaux de l'entreprise Jaso à Saragosse (pièce

Ceresstraat 14811, 4801 Lk-Breda (Pays-bas), 2°/ la société Nanumea export SL, société de droit Espagnol, dont le siège est [...], 50004 Saragosse (Espagne), contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par

d'honoraires, la facture concernant affaire Stop Monaco datée du 19.6.1996, la facture du 27.12.1995 concernant OTV Rennes, les factures de commissions concernant les chantiers SAE FOUGEROLLES, OTV SARRAGOSSE

Spain (no. 37938/03) The applicant, Maria Elena Murillo Espinosa, is a Spanish national who was born in 1948 and lives in Saragossa (Spain).

X... fait état de trois expositions : - la première au Carrousel du Louvre en octobre 2004 avec des prix conformes à ceux convenus, - la deuxième au musée national de la céramique à Saragosse en Espagne

    La requérante est née en 1948 et réside à Saragosse. 5.     Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 6.

Incubateurs et pépinières d'entreprises se développeront prioritairement dans le centre d'agglomération dans les secteurs développement université technopole, les quartiers rives des gaves et Saragosse

Espagne (requête n o 37938/03)   Non-violation de l’article 2 La requérante, Maria Elena Murillo Espinosa, est une ressortissante espagnole née ne 1948 et résidant à Saragosse (Espagne).