s'est prononcé sur certaines demandes indemnitaires, mais a sursis à statuer sur celle tendant à obtenir la garantie de la SCP pour toute mesure d'exécution du jugement du tribunal de commerce de Saragosse

Claude Saragoni, 2 ) Mme Etiennette Saragoni, demeurant ensemble 22, rue Bergère à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi

Clermontais, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Salagoudis

Ni Fancom BV, ni AGRATEC n'étaient parties à cette procédure, au cours de laquelle le jugement du tribunal de Saragosse ne semble pas avoir été évoqué.

[T] la somme de 764,31 euros au titre des sommes saisies par l'huissier instrumentaire en exécution du jugement de Saragosse, - condamner la SCP [I]-[U] à payer à M.

[M] en exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saragosse le 25 septembre 2008.

    Il sont représentés devant la Cour par M e Enrique Trebolle Lafuente, avocat au barreau de Saragosse.

a annulé l'arrêté en date du 31 mai 1991 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de Mme X... tendant à la création par la voie dérogatoire d'une officine de pharmacie, chemin de la Combe Saragosse

. ; que le voyage jusqu'à Saragosse s'est déroulé sans incident ; qu'à hauteur de Saragosse, Jean-Marie X... a tenté de remédier à une défaillance des freins ; qu'à cette occasion, le camion, que le chauffeur

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Alvaro Bajén García, avocat au barreau de Saragosse.   A.

       Le juge d'instruction de Saragosse en fut informé immédiatement.

    The second applicant At about 6.30 a.m. on 20 July 1996 the applicant struck two other cars while attempting to park in Saragossa.

José Antonio Pastor Ridruejo , ressortissant espagnol, est né le 6 décembre 1932 à Saragosse. Il a obtenu un doctorat en droit à l’université de Saragosse en 1959.

    La première requérante est née en 1959 et réside à Saragosse.

  Trebolle Lafuente, avocat à Saragosse. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

  Transférés dans les locaux provisoires de la garde civile de Gallur (Saragosse), ils furent remis en liberté après leur déposition.

Il est mécanicien et réside à Calatayud (province de Saragosse).   Devant la Commission il est représenté par Me F. Montojo Micó, avocat au barreau de Saragosse.

d'été, la modification des espaces verts, des ouvertures, des façades et créant une annexe, un puisard, une clôture ainsi que la plantation d'arbres sur un terrain cadastré AV 276 situé chemin de Sarragousse

    Le requérant, de nationalité espagnole, est né en 1948 et est domicilié à Saragosse.