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11 763 résultats pour « Sanchez-Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:158

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###

Source officielle
CJUE

Page 5 sur 589

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CJUE

ECLI:EU:C:2023:38

CJUE

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fedd

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle Sanchez

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02769_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401032_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b99c54cdc6046d47ffde4a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513930_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501456_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206440_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372686cd5801467742640b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de poudre vitamine C 800 Aliment de votre énergie Arôme naturel : orange la Vitamine C 800 SARPP est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:141

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

#Estrella Rodríguez Sánchez vastaan Consum Sociedad Cooperativa Valenciana.#Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelonan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515647_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301512_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202100_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

‘, de lui avoir reproché sa lenteur imputée à ses origines antillaises, et de lui avoir dit ‘'vous êtes déjà payée et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:256

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

bornant à relever, pour retenir la bonne foi de Monsieur [M] que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00063

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Rodriguez E... sans relever d'élément permettant d'établir que ce dernier était en situation irrégulière et que le prévenu avait été informé de sa situation administrative, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501713_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle