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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2022:158
3 mars 2022
Campos Sánchez-Bordona vom 3. März 2022.###
Page 5 sur 589
ECLI:EU:C:2023:38
19 janvier 2023
Campos Sánchez-Bordona vom 19. Januar 2023.###
cr
613725b5cd5801467741fedd
19 novembre 1997
moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle Sanchez
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
R E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501456_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2206440_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
61372686cd5801467742640b
11 juin 1997
de poudre vitamine C 800 Aliment de votre énergie Arôme naturel : orange la Vitamine C 800 SARPP est fabriquée et contrôlée par des pharmaciens un sachet de vitamine C 800 correspond
ECLI:EU:C:2016:141
3 mars 2016
#Estrella Rodríguez Sánchez vastaan Consum Sociedad Cooperativa Valenciana.#Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelonan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2301512_20230619
19 juin 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2202100_20221006
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02014
8 novembre 2023
‘, de lui avoir reproché sa lenteur imputée à ses origines antillaises, et de lui avoir dit ‘'vous êtes déjà payée et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque
ECLI:EU:C:2020:256
2 avril 2020
Campos Sánchez-Bordona prezentate la 2 aprilie 2020.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856
5 septembre 2023
bornant à relever, pour retenir la bonne foi de Monsieur [M] que « le constat d'huissier produit par la défense comportant des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00063
28 février 2018
Rodriguez E... sans relever d'élément permettant d'établir que ce dernier était en situation irrégulière et que le prévenu avait été informé de sa situation administrative, la cour d'appel a privé sa décision
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501713_20250628
28 juin 2025
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat