Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 29 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C et l'EARL Samuel C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Samuel X..., 3°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.

A+ Sam » ; 2/ mail 3 mai 2011 J'atteste par ce courrier que j'étais bel et bien présent dans les bureaux de notre société SERIACAM Ingénierie le lundi 02 mai 2011 de 08h15 à 12h00 puis de 13h25 à 17h00

. ; "aux motifs que, "condamné le 20 janvier 2003, par le tribunal de grande instance de Paris à restituer à son frère Samuel le montant de la provision représentant la succession de leurs parents,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

Samuel X...

Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 et 10 mars 2023, la commune de Neuillé-le-Lierre, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 50 euros

Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.

2026 Ordonnance rendue le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10297 F Pourvoi

civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE EXAPAQ SA, - La SOCIETE EXAPAQ MAINE

Samuel X... C/ Mme Malvina Y...

à l'entretien et l'éducation de Samuel et à la même somme, celle due à Mme Y... au titre du devoir de secours.