Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003816_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003817_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003818_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Pozzo di Borgo pour la société requérante et de Me Suares pour la commune de Roquefort-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104585_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B A ; 2°) de mettre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200640
19 mars 2015
19 mars 2015
Z... et de trois autres électeurs de la liste électorale de la commune de Roquefort-des-Corbières ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 15-60.113 : Attendu que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00454_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Roquefort-la-Bédoule lui a infligé un avertissement.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee774
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS, société anonyme dont le siège social est à Roquefort (Aveyron), en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 28 février 2017, le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Nous vous confirmons l'adresse de votre nouveau lieu de travail qui sera à compter de cette date sis : Zac de la Plaine du Caire, Rue Ampère 13830 Roquefort la Bédoule.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Par courrier du 24 juin 2006, vous nous avez indiqué que pour des raisons personnelles il ne vous était pas possible de vous déplacer sur Roquefort la Bédoule.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507565_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aveyron, représentée par Me Faivre-Vilotte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2025 par laquelle la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2024 et communiquée, présentée par la commune de Roquefort-les-Pins qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804582_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du 22 août 2018, le maire de Roquefort-les-Pins a fait droit à cette demande.
Source officielleTrib. de Commerce
682da3c000b520043629107a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, il donne ordre de paiement de la somme de 300 672 Euros à la SCP ROQUEBERT-MASSIANI et ASSOCIES, es-qualités de séquestre, au profit de la SOCIETE GENERALE au moyen du RIB ci-annexé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f5d1cdc6046d47f6c954
11 avril 2025
11 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CC ROQUEFORT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Nouveau changement pour prendre à 6h30 le car de Marseille à Aubagne, puis nouveau car à 7h 10 jusqu'à Roquefort la Bédoule.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402952_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête introduite par la société des caves et des producteurs réunis de Roquefort doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, la commune de Roquefort-des-Corbières (Aude), représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate, membre de la société
Source officiellePage 5 sur 24