DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les terrasses de la voie romaine est rejetée.

Thierry, LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 13 septembre 2006,

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], domicilié [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Romain FLOUTIER assosié de la SCP CABINET FONTAINE

Le [Adresse 4] L'AQUEDUC ROMAIN oppose le contexte des opérations d'expertise judiciaire ayant généré des retards et le fait que le maître d'œuvre sollicité n'a pas encore déterminé les travaux à accomplir

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

celui-ci a agi aux fins de voir requalifier ce contrat en bail rural soumis au statut du fermage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'attestation selon laquelle " monsieur Romain

Par contrat du 20 février 2002, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une maison de retraite de 80 lits et d'un service de soins de suite

Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M.

ne commencera à courir qu'à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif ; " aux motifs que le 4 avril 1989, un agent de police municipale assermenté a constaté qu'au lieu-dit " La Rocaille

de travaux publics de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Romain de travaux publics aux dépens.

des quatre causes aggravantes envisagées à l'article L. 8224-2 du code du travail est constituée ; que la commission de l'infraction de travail dissimulé à l'égard de plusieurs personnes constitue l'une

Ils ont confié aux fins de réalisation d'une piscine des travaux de terrassements, de remblaiements et d'aménagements périmétriques à l'EURL Romain Duchez, assurée auprès de la société Abeille Iard.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit roumain DSE Consulting a présenté sur le portail électronique de l'administration fiscale roumaine, en application des

des exercices écoulés, - vote des budgets prévisionnels des exercices suivants, - le fonds travaux obligatoire ; - le vote des travaux ou opérations suivantes : installation d’un locale poubelle dans

C A, relative aux conséquences des travaux réalisés par le cabinet d'études 2CEL, mandaté par la société Nexity ainsi que le Prado Education au Domaine de la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Romain-d'Urfé et de Mme F E.

Romain X... coupable d'exécution de travaux sans déclaration préalable avant le commencement des travaux, a rejeté la demande de la commune de Champcella tendant à la remise en état des lieux ; " aux motifs

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.