; 5°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Roger Prévot de prendre une nouvelle décision la plaçant en congé longue maladie à compter du 26 septembre 2014, sous astreinte de cent euros par

X... porte sur toutes les dispositions du jugement critiqué, à l'exception de celle relative à ses droits à congés payés jusqu'en 2003 dont il sollicite la confirmation ; Qu'en cause d'appel, Mr Roger

2010 outre les congés payés sur rappel de prime d'un montant de 2.825,60 € » ; 1.

Roger Prévot de la placer en congé de longue maladie à compter du 24 juin 2021, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ..., venant aux droits de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi

L'employeur fait valoir que : - le congé compensateur était lié à une sujétion que représentaient les déplacements effectués par les salariés travaillant pour la ROR dans la région parisienne sauf Paris

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé

Roger Vivier France à lui payer la somme de 114000 euros au titre de la prime MBO pour 2018, outre la somme de 11400 euros au titre des congés payés afférents ainsi que la somme de 237975 euros au titre

les ayant assignés pour faire déclarer le congé valable, les locataires ont demandé la nullité de l'acte ; Attendu que M. et Mme Roger X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la bailleresse

sommes saisies ; " aux motifs que, contrairement aux affirmations du mémoire en défense selon lesquelles, en premier lieu, la mainlevée de ces saisies serait intervenue par courrier du procureur du Roi

: Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [V], [R], [G] [N] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Monsieur [Y], [C], [L] [N] Représentant

service, et de la placer en congé pour inaptitude temporaire imputable au service à compter de cette date ; 3°) de mettre à la charge de l'EPS Roger Prévot la somme de 3 000 euros au titre de l'article

QUE, D'UNE PART, LE SALARIE DEMANDAIT LA RECONNAISSANCE DE SON DROIT AUX CONGES DE TRAVAILLEUR EXPATRIE, FIXE PAR L'ARTICLE 121 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER ET NON DES CONGES SUPERIEURS, ALORS QUE, D'AUTRE

PROVENCE14 novembre 2000S / RENVOI CASSATIONArrêt du 04 mars 2003ROSPIDEC / SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNESCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANT : Monsieur Roger

Vu la déclaration d'appel déposée le 2 juin 2010 pour Monsieur Roger X....

Roger X... en position de congé spécial ait été pris en vertu de la décision présidentielle du 8 juin 1961, n'est pas de nature à établir, à elle seule, que cette mesure ait été prise pour des motifs politiques

à Jacques W... 36 jours de congés payés manquants de 1994 à 2006, à Roger XX... 52 jours de congés payés manquants de 1994 à 2006, à Roger AA... 51 jours de congés payés manquants de 1994 à 2006, à Luigi

X... relative au rappel de commissions et aux congés payés afférents ; sur les primes d'objectif et les congés payés afférents ; les demandes relatives aux primes d'objectif supposent que celle concernant