DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 22 Janvier 2198 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021 sous le n° 21BX03797, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART

RG 26/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGM Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITO Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTI Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h25, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Q N° RG 26/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal de grande instance de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSY Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT3 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTT Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUJ Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h28, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard