Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

interdisant à Mme Y... d'exercer toute activité pendant trois ans dans un rayon de 10 km du cabinet de Mme X... n'était pas disproportionnée au regard de l'objet du contrat, l'activité d'orthophoniste

Raymond Y...

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 11 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'atteintes à l'égalité et à la liberté

Paries, demeurant Domaine de Combats, Bâtiment 21, appartement 31, ..., 14 / de M.

Raymonde, épouse Y..., - Y...

rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me de NERVO avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CESARY Raymond

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles, l'a condamné

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a prescrit

formé par : - X...Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits, l'a condamné

Z..., engagé le 22 juillet 1993 par contrat à durée déterminée, devenu contrat à durée indéterminée le 22 août 1993, en qualité d'employé principal, par la société Andrézieux distribution, a été licencié

A titre subsidiaire : Condamner l'EARL Élevage porcin Raymond [B] et fils à lui payer la somme de 4 207,53 euros au titre du préjudice piscicole.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Raymond X... reconnaissait n'avoir rien versé le 4 juin 1986 et que le document correspondait à une fausse reconnaissance de dette pour un prêt de ce jour, alors que ce document n'était destiné qu'à constater

Raymond, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Raymond, - A...

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.