Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

contribué à la réalisation de son propre dommage, à défaut d'avoir veillé avec une attention suffisante à sa propre sécurité, en abordant la passerelle avec un bagage en main et sans se tenir à la rambarde

Rambaud, à Sainte-Clotide (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole

Raymaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la ANHYP, de Me Boullez,

carrières, Groupe Rambaud, TBR et RBS, la désignation de M. de X... en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale existant entre les sociétés Rambaud carrières et Groupe Rambaud

épouse [P] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie) [Adresse 199] [Adresse 20] [Localité 129] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD

PROP par un logo RAYNAUD HYGIENE.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD