Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 1 — 21 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 1



ARRET DU 21 FEVRIER 2012



(n° , 18 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17023



(CONTREDIT)



Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 10024513





DEMANDERESSES AU CONTREDIT

 

S.A. UBS (LUXEMBOURG) société de droit luxembourgeois

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 91]

[Localité 178]



représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ALLEN & OVERY LLP, toque : J22





SOCIETE UBS AG société de droit suisse



Aeschenvorstadt 1

[Adresse 162]

[Localité 163]

(SUISSE)



représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ALLEN & OVERY LLP, toque : J22





S.A. UBS Fund Services (Luxembourg) société de droit luxembourgeois

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 91]

[Localité 52]



représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ALLEN & OVERY LLP, toque : J22





















S.A. UBS Third Party Management Company société de droit luxembourgeois

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 91]

[Localité 52]



représentée par Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ALLEN & OVERY LLP, toque : J22







DEFENDEURS AU CONTREDIT



Monsieur [KP] [VJ] [TT] [P] né le [Date naissance 62] 1950 à [Localité 127]



[Adresse 199]

[Adresse 20]

[Localité 129]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [FR] [YR] [ZW] [GJ] épouse [P] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie)



[Adresse 199]

[Adresse 20]

[Localité 129]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [GT] [A] [S] né le [Date naissance 62] 1950 à [Localité 165]



[Adresse 59]

[Localité 94]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [SP] [OO] [ED] [FX] épouse [S] née le [Date naissance 124] 1953 à [Localité 197]



[Adresse 59]

[Localité 94]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134













SOCIÉTÉ ARABELLE INVESTISSEMENTS

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 102]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [LM] [OI] [HC] [D] né le [Date naissance 132] 1966 à [Localité 159]



[Adresse 8]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [DW] [E] né le [Date naissance 88] 1944 à [Localité 150]



[Adresse 13]

[Localité 143]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [HC] [IZ] [GE] [K] né le [Date naissance 87] 1946 à [Localité 149]



[Adresse 173]

[Adresse 200]

[Localité 134]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [KC] [XB] [PZ] épouse [K] née le [Date naissance 133] 1950 à [Localité 190]



[Adresse 173]

[Adresse 200]

[Localité 134]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [CD] [MA] [US] né le [Date naissance 38] 1945 à [Localité 161]



[Adresse 209]

[Adresse 158]

[Localité 30]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134







Monsieur [HS] [ZW] [BZ] [TH] né le [Date naissance 83] 1968 à [Localité 157]



[Adresse 92]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [MA] [PT] [ML] né le [Date naissance 15] 1935 à [Localité 203]



[Adresse 171]

[Adresse 100]

[Localité 84]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [LB] [KJ] [Y] [WI] épouse [ML]

née le [Date naissance 47] 1943 à [Localité 208]



[Adresse 171]

[Adresse 100]

[Localité 84]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [LN] [CP] [GM] épouse [NW] née le [Date naissance 18] 1962 à [Localité 187]



[Adresse 16]

[Localité 28] 



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [UL] [XT] né le [Date naissance 57] 1967 à [Localité 205]



[Adresse 73]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





















S.A. COMALEX

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 196]

[Adresse 168]

[Localité 29]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [HL] [YR] [ED] [DY] épouse [RR] née le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 182]



[Adresse 201]

[Localité 136]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Société civile CRISTAL

prise en la personne de ses représentants légaux



Angle du [Adresse 104]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [GE] [LU] [KV] né le [Date naissance 57] 1942 à [Localité 210]



[Adresse 101]

[Localité 114]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [WC] [MS] [XG] [CS] épouse [KV] née le [Date naissance 72] 1942 à [Localité 177]



[Adresse 101]

[Localité 114]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [R] [XM] né le [Date naissance 70] 1945 à [Localité 188]



[Adresse 26]

[Localité 116]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134



Madame [BC] [VD] épouse [XM] née le [Date naissance 65] 1953 à [Localité 184]



[Adresse 26]

[Localité 116]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [UF] [XM] né le [Date naissance 82] 1943 à [Localité 188]



[Adresse 105]

[Localité 119]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [GA] [FR] [JE] épouse [CK] née le [Date naissance 56] 1951 à [Localité 193]



[Adresse 211] 

[Adresse 135]

[Localité 6]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [G] [YX] [SI] [MF] né le [Date naissance 58] 1949 à [Localité 185]



[Adresse 179]

[Adresse 167]

[Localité 121]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





S.A. EXXE

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 10]

[Localité 148]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [MX] [ER] [LU] [CC] né le [Date naissance 118] 1948 à [Localité 195]



[Adresse 109]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134



Monsieur [N] [ZW] [ZV] [EW] né le [Date naissance 68] 1954 à [Localité 192]



[Adresse 41]

[Localité 128]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [CE] [UA] [NK] [VK] épouse [EW] née le [Date naissance 106] 1954 à [Localité 174]



[Adresse 41]

[Localité 128]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Mademoiselle [GG] [TN] [ZW] [AB] née le [Date naissance 66] 1981 à [Localité 127] 



[Adresse 170]

[Adresse 99]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [B] [DK] [PY] veuve [AB] née le [Date naissance 25] 1948 à [Localité 156] (E.U) 



[Adresse 170]

[Adresse 99]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Mademoiselle [WO] [HH] [VW] née le [Date naissance 71] 1975 à [Localité 181]



[Adresse 122]

[Localité 98]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [BB] [NJ] [LM] [VW] né le [Date naissance 50] 1946 à [Localité 181] agissant en qualité de représentant légal de son fils [OV] [ZW] [ZI] [EA] [VW] né le [Date naissance 140] 1993 à [Localité 97]



[Adresse 122]

[Localité 98]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [EA] [ZW] [TB] [VW] né le [Date naissance 90] 1983 à [Localité 97]



[Adresse 122]

[Localité 98]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [ZI] [ZW] [AP] [VW] né le [Date naissance 49] 1981 à [Localité 97]



[Adresse 122]

[Localité 98]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





IHES (INSTITUT DES HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES)



[Adresse 183]

[Adresse 93]

[Localité 142]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [IP] [YF] né le [Date naissance 81] 1948 à [Localité 97], agissant en qualité d'héritier de Madame [TZ] [V] [NP] épouse [YF], décédée le [Date décès 85] 2010



[Adresse 131]

[Localité 97]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [RX] [HC] [XA] né le [Date naissance 76] 1948 à [Localité 164]



[Adresse 160]

[Adresse 61]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [T] [SW] [HC] [SJ] né le [Date naissance 141] 1962 à [Localité 197]



[Adresse 27]

[Localité 95]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134







Madame [WU] [MS] [EH] épouse [CI] née le [Date naissance 54] 1929 à [Localité 191]



[Adresse 115]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





S.A.R.L. LEAD GROUP

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 33]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [MS] [IM] [C] [KD] née le [Date naissance 57] 1944 à [Localité 127] 



[Adresse 42]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [XZ] [RF] [KI] né le [Date naissance 89] 1940 à [Localité 169] (Royaume Uni)



[Adresse 126]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134



Madame [LT] [KO] épouse [KI] née le [Date naissance 139] 1940 à [Localité 169] (Royaume Uni)



[Adresse 126]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





S.A.S. MARBRERIE FUNERAIRE GUY BEAUCOURT



[Adresse 154]

[Localité 130]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [ZP] [KC] [M] [PA] épouse [ON] née le [Date naissance 60] 1940 à [Localité 187]



[Adresse 96]

[Localité 28] 



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Société MONTJOIE INVESTISSEMENTS

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 9]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [MY] [MS] [SO] [H] épouse [ZO] née le [Date naissance 69] 1941 au [Localité 186]



[Adresse 107]

[Localité 147]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [RK] [PM] [SI] [OU] né le [Date naissance 118] 1949 à [Localité 127] 



[Adresse 138]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [VR] [ZW] [IW] [UG] épouse [SI] [OU] née le [Date naissance 55] 1951 à [Localité 127]



[Adresse 137]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [UY] [ZW] [LM] [UG] né le [Date naissance 45] 1956 à [Localité 127] 



[Adresse 43]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [XZ] [SV] [CM] né le [Date naissance 88] 1929 à [Localité 127] 



[Adresse 22]

[Localité 144]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [WV] [F] [T] [IL] né le [Date naissance 39] 1943 à [Localité 204]



[Adresse 19]

[Localité 111]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Mademoiselle [O] [ZW] [VX] [OH] née le [Date naissance 15] 1986 à [Localité 127] 



[Adresse 79]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [MS] [YK] [AR] [VE] épouse [OH] née le [Date naissance 125] 1945 à [Localité 159]



[Adresse 78]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [JX] [XZ] [JK] [XH] né le [Date naissance 67] 1968 à [Localité 127] 



[Adresse 40]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Société civile PDG

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 117]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134











Monsieur [HC] [GW] [X] [RL] né le [Date naissance 86] 1935 à [Localité 151]



[Adresse 180]

[Localité 21]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [NK] [VP] [YL] épouse [RL] née le [Date naissance 46] 1941 à [Localité 212]



[Adresse 180]

[Localité 21]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





S.A. SPGP SOCIETE PRIVEE DE GESTION DE PATRIMOINE



[Adresse 36]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [RE] [DF] [JW] née le [Date naissance 24] 1934 à [Localité 127] 



[Adresse 120]

[Localité 146]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [IG] [YX] [PS] né le [Date naissance 35] 1963 à [Localité 155]



[Adresse 64]

[Localité 110]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [BZ] [HN] [YS] né le [Date naissance 34] 1965 à [Localité 157]



[Adresse 112]

[Localité 145]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134















Madame [II] [Z] [HR] épouse [YS] née le [Date naissance 63] 1963 à [Localité 157]



[Adresse 113]

[Localité 145]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





S.A.S. VAL INVEST

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 152]

[Adresse 213]

[Localité 31]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134



Madame [CB] [ZP] [I] épouse [UM] née le [Date naissance 77] 1953 à [Localité 197]



[Adresse 51]

35000 RENNES



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [CA] [J] [YE] [PG] [DG] épouse [FF] née le [Date naissance 44] 1925 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 206]

[Localité 4] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [WN] [AG] [SO] [DG] épouse [FL] née le [Date naissance 11] 1927 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 166]

[Localité 1] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134













Madame [CU] [NE] [EU] [JR] [DG] veuve [DI] née le [Date naissance 75] 1929 à Beveren Waas (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 198]

[Adresse 172]

[Localité 7] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [ZJ] [EM] [PG] [DG] né le [Date naissance 70] 1931 à Anvers (Belgique) en qualité d'héritier de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 153]

[Localité 2] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [W] [FV] [C] [LH] [DG] épouse [OC] née le [Date naissance 67] 1934 à Beveren-Waas (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 175]

[Localité 5] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [U] [JC] [L] [SD] [SI] [DG] né le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritier de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 108]

[Localité 32] 

(BELGIQUE)



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134







Madame [J] [ND] [LH] [DG] veuve [EF] née le [Date naissance 23] 1936 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 202]

[Localité 3] 

(BELGIQUE)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Madame [ZD] [IS] [LH] [DG] épouse [GY] née le [Date naissance 37] 1941 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière de Madame [YK] [LZ] [V] [PG] [DG] veuve en premières noces de Monsieur [TU] [AO] né le [Date naissance 74] 1924 à [Localité 176] (Belgique) et décédé à [Localité 210], le [Date décès 80] 2008



[Adresse 14]

[Localité 194] 

(ETATS UNIS)



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Monsieur [TB] [SW] [HX] né le [Date naissance 53] 1948 à [Localité 189]



[Adresse 48]

[Localité 127]



représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Société FP DYNAMIQUE SP

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 36]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





Société ORTALGOS INVESTISSEMENT CANTONNE

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 103]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134













S.A. SPGP SOCIETE PRIVEE DE GESTION DE PATRIMOINE agissant pour le FONDS COMMUN DE PLACEMENT GESTION DIVERSIFIEE INTERNATIONALE

prise en la personne de ses représentants légaux



[Adresse 36]

[Localité 127]



représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de :



Monsieur PERIE, Président

Madame GUIHAL, Conseillère 

Madame DALLERY, Conseillère



qui en ont délibéré









Greffier, lors des débats : Madame PATE





ARRET :



- CONTRADICTOIRE



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Monsieur PERIE, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.







Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 juin 2011 qui, dans une instance opposant les consorts [P] et autres aux sociétés UBS (Luxembourg), UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY, UBS FUND SERVICES (Luxembourg) et UBS AG relativement à la perte de leurs avoirs dans la SICAV LUXAPLPHA, a :

- rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés défenderesses au profit des juridictions luxembourgeoises et s'est déclaré compétent, 

- dit les demandeurs recevables dans leur action sur le fondement délictuel, au titre de la perte de chance alléguée, leur ayant causé un préjudice direct, personnel et distinct du préjudice social subi par la SICAV LUXAPLPHA, 

- sursis à statuer jusqu'à la décision du tribunal d'arondissement de Luxembourg sur sa compétence dans le cadre de l'instance initiée par les Liquidateurs de la SICAV LUXALPHA, puis, le cas échéant, jusqu'à la décision du tribunal d'arrondissement de Luxembourg dans le cadre de cette action des Liquidateurs ; 









Vu la déclaration de contredit du 19 août 2011 et les observations complémentaires déposées le 18 janvier 2012 développées à l'audience des sociétés UBS (Luxembourg), UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY, UBS FUND SERVICES (Luxembourg) et UBS AG qui prient la cour de déclarer les tribunaux français internationalement incompétents à l'égard de chacune d'elles et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir en application de l'article 5 (3) du Règlement 44/2001 et de la Convention de Lugano, subsidiairement, de constater que la présente action crée une situation de litispendance européenne avec celle antérieurement introduite par les Liquidateurs de LUXAPLPHA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009 et en conséquence de se dessaisir au profit de ce dernier tribunal en application des articles 27 du Règlement 44/2001 et 21 de la Convention de Lugano, plus subsidiairement, de déclarer la demande d'évocation de l'affaire au fond des défendeurs au contredit irrecevable et mal fondée ; en tout état de cause, de condamner chacun des demandeurs à verser à chacune d'elles la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

 

Vu les conclusions du 28 décembre 2011 et les observations complémentaires déposées et développées à l'audience des défendeurs au contredit tels que cités en tête de l'arrêt qui sollicitent le rejet du contredit, la confirmation du jugement entrepris en ce que le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent pour connaître du litige et a rejeté les exceptions d'incompétence et de litispendance, outre l'évocation de l'ensemble du dossier ; 



SUR QUOI, 



Considérant que le litige soumis au tribunal de commerce de Paris porte pour l'essentiel sur la perte de leurs avoirs par les demandeurs dans la SICAV luxembourgeoise LUXAPLPHA ; 



Considérant que, par acte introductif d'instance du 17 décembre 2009, les liquidateurs de la SICAV LUXALPHA placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2009, qui ont été désignés par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg notamment pour représenter tous les investisseurs à la suite de la révélation de la 'fraude Madoff' le 11 décembre 2008, ont saisi ce même tribunal d'arrondissement pour obtenir le remboursement de la valeur des actifs de LUXALPHA et procéder aux remboursements des investisseurs ; 

 

Considérant que par assignation du 19 mars 2010, les demandeurs ont saisi le tribunal de commerce de Paris d'une demande de réparation de leur préjudice aux motifs que les fautes d'UBS ont causé la perte totale de leur investissement dans cette SICAV ; 



Considérant que la compétence s'appréciant lors de l'introduction de l'instance, il n'y a pas lieu de prendre en compte la modification de la demande intervenue à la suite de l'exception d'incompétence qui a été soulevée, peu important à cet égard l'oralité de la procédure devant la juridiction commerciale ;

 

Considérant que, dans la mesure où une partie des demandeurs à la présente instance domiciliés en France, ont souscrits après l'autorisation de commercialisation en France de la SICAV qui a été accordée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 25 mars 2005, est établie l'existence d'un fait causal ayant eu lieu en France et ainsi celle d'un fait dommageable s'étant produit dans ce pays ; qu'en conséquence, la compétence des juridictions françaises est justifiée en application de l'article 5-3 du règlement 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi que de l'article 5 3° de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 ;











Que le contredit fondé sur l'incompétence des juridictions françaises est rejeté ; 



Considérant, sur la litispendance au sens des articles 27 du Règlement 44/2001 et 21 de la Convention de Lugano, que la condition d'identité de parties est satisfaite dès lors qu'il y a représentation ; qu'en l'espèce, les Liquidateurs, de la société LUXAPLPHA SICAV, demandeurs devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, agissent au nom de tous les investisseurs ; que par ailleurs les défendeurs devant le tribunal de commerce de Paris sont également parties devant le tribunal de Luxembourg ; qu'il existe dès lors une identité de parties ; 

qu'en outre, s'agissant des mêmes faits et de la même règle juridique invoquée au soutien de la demande, à savoir la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle des sociétés contredisantes invoquée à titre subsidiaire devant le tribunal de Luxembourg, notamment du fait du manquement à leurs obligations légales, la condition d'identité de cause au sens des articles susvisés est remplie ; qu'enfin, s'agissant de demandes respectives en indemnisation du préjudice subi poursuivant le même but, la condition d'identité d'objet est également satisfaite ; 

Qu'ainsi, l'action engagée devant le tribunal de commerce de Paris par les consorts [P] et autres suivant assignation du 19 mars 2010, crée une situation de litispendance européenne avec celle antérieurement introduite par les Liquidateurs de LUXAPLPHA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009 ; Qu'en conséquence, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie ; 





PAR CES MOTIFS,



Confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en ce que celui-ci s'est déclaré compétent ;



L'infirme sur le surplus ;



Accueille le contredit ; 



Constate l'existence d'une situation de litispendance européenne ;



Sursoit à statuer jusqu'à ce que le tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur sa compétence ;



Réserve les demandes et les dépens.





 LA GREFFIERE LE PRESIDENT