assureurs respectifs ainsi que le mandataire-liquidateur de la société Elbeuf ravalement en réparation de leurs dommages matériels et de leurs troubles de jouissance ; Sur le moyen unique, pris en

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

[C] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

[Q] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de résiliation du bail et de paiement d'une somme au titre des travaux d'entretien, alors, selon le moyen, "que sauf clause contraire du bail, les travaux de ravalement

Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder au ravalement de l'escalier principal et d'une courette

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour dappel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement, au titre d'un dépassement des coûts, de sommes correspondant aux travaux de ravalement

, aux droits desquels se trouve depuis le 25 juin 2007 la société L'Armoise, un bâtiment à usage d'hôtel ; que, le 27 juillet 2012, la locataire a assigné les bailleurs en paiement des travaux de ravalement

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour discrimination raciale et complicité, les a condamnés, respectivement, à 3000 francs

être motivé et que la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour juger que la responsabilité de la société Sécurité centre était engagée, la cour d'appel a relevé que "le radar

A... pourtant maître d'oeuvre du ravalement exécuté par VITTECOQ ; que les autres intervenants sont, d'une part, le SDC du [...] en ce qui concerne le ravalement complémentaire réalisé en 2000 sur le mur

pédestre, ski et yoga qui lui sont désormais interdites en ce qui concerne la randonnée, et resteront difficiles et limitées pour le ski et le yoga ; que Mme Z... démontre qu'elle a été contrainte du

[Q] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Dresser-Rand Group Inc et de la société Dresser-Rand Holdings Spain, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diana

travail pour le personnel administratif qu'elle emploie ; qu'à l'issue d'une enquête, la Caisse lui a refusé l'application de ce taux et lui a notifié, compte tenu de la réalisation de travaux de ravalement

V... et la société Pro Ravalement XA du chef d'infraction au code de la route. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

... fait grief à l'arrêt de juger que les réparations prévues à l'article 606 du Code civil sont à sa charge et de la condamner à payer à Mme Y... une certaine somme, en ce non compris le coût du ravalement

de faire, à ses frais exclusifs, tous ceux qui lui seraient utiles pour son installation et sa jouissance, pendant la durée de la location ; que le preneur s'était engagé à exécuter à ses frais le ravalement