Rémi E..., Mme Marie-Christine E...épouse GérardG..., M.

3] [Localité 4] représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidée par Régis

articles L 411-1 et L 412-1 et suivants R411-1 et suivants, 4 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Dit que le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi

Universaône [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON

INTIMÉ : [R] [W] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 5] YOUGOSLAVIE (99) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florian GROBON

que cette disposition, incluse dans un paragraphe du code consacré à la modification des mesures accessoires du divorce n'est pas applicable à la modification d'une mesure provisoire, celle-ci étant régi

Le contrat liant les parties conclu le 25 juin 2014 est un contrat de formation professionnelle régi par les dispositions de l'article L.920-13 du code du travail portant sur une formation destinée à l'acquisition

suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 février 2023, la société civile immobilière Pierre Curie 40 a consenti à la société Muses Europe un bail dérogatoire, régi

justifiée par les diligences précitées, sera rejetée, peu important qu'ils soient prévus dans le contrat de syndic dans la mesure où les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis

[F] [M] & Mme [T] [J] épouse [M], sont propriétaires des lots n°17, 18, 38 et 58 de l'immeuble régi par le statut de la copropriéét des immeubles bâtis situé [Adresse 2] à [Localité 4] (93).

de Rouen en date du 11 juillet 2023 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Arnaud de SAINT RÉMY

Aussi, ces derniers restent régis par les anciennes dispositions, avec un délai de deux mois.

La cour est donc saisie d'un recours en annulation de la sentence arbitrale régi par l'article 1492 du code de procédure civile.

Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un

Si le centre communal d’action sociale de Talence fait valoir que ce cachet résulterait d’une « manœuvre » « grossière », il n’apporte aucun élément de nature à établir que le document produit serait un

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi

Me Régis A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02253.

Elle visait à éviter tout contact avec la clientèle compte tenu selon l'employeur d'agissements notamment : - Rejet manifeste de la nouvelle direction et propos particulièrement grossiers, - Souhait affirmé