Régis des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et complicité, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par amnistie, a débouté la partie civile de sa

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public et

35L7-V-B7D-B74FV Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/17718 APPELANTS Monsieur [V] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rémi

1933 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Rémi

Rémy Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. F E, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J C, Mme A L, M. H B, M.

[S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) toque : B1106 assistée de la SCP Rémi MOUZON (Me Rémi MOUZON) (avocats au barreau de PARIS

D... ne pouvait les remettre en cause pour démontrer une erreur grossière ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure l'erreur grossière, la cour d'appel a violé l'article 1843-4 du code civil

A, le l2 avril 2012 et dont il était actionnaire majoritaire, à hauteur de 99 %, la société Grisbi Limited, au titre de prestations informatiques.

Hubert Grosson, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), lot. Saint-Louis n° 9, 4°/ de M. Joaquim Corella, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Domaine de Beaulieu, 5°/ de M.

Rémy X... à payer à Mme Y...

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que, pour juger qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête présentée devant

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L. 425-1 et L. 436-1 du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans

retenu qu'il avait été renseigné et signé par Mlle X... le 29 décembre 2008, sans avoir préalablement vérifié cet écrit dont Mlle X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il était un "faux grossier

Régis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Rex rotary, société par actions simplifiée

ratifications des actions menées, L' assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic et l' avis du conseil syndical : - ratifie les travaux effectués par Les entreprises SAUR, GROSBOIS

Rémi C... l'arrêt à intervenir dans le cadre de l'appel interjeté par Maître X... et la SELARL X...