Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

FRANFINANCE C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,Nous, Quentin

de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

sorties de bois du site de la société Établissements Sujobert ainsi que les flux commerciaux et financiers relatifs depuis l'origine des relations commerciales à ce jour ; indiquer le cas échéant la quantité

APPELANTE SCP BTSG en la personne de Me [A] [R] - Mandataire ad'hoc de la SAS AVOMAISON ANCIENNEMENT BELZACQ [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNU AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTNZ AFFAIRE : S.A.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 57 Route de Malacombe, Parc d’activité de Chesnes - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, immatriculée au RCS de VIENNE

Par ordonnance du 2 mars 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saintes s'est déclaré incompétent au profit de celui de La Rochelle.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5H AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHB AFFAIRE : S.A.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du médecin conseil chef de cette caisse, de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU