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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10312

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10437

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Apad 59, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10842

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10110

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Casa Linea, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10869

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société ICTS France, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10372

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10218

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Appiman, après débats en l'audience publique du 4 février 2026

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Duhamel, avocat de la société Altrad Investment Authority

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10486

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune de Saint-Thibéry, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7b44cde4277d1bd656

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538894513cb5adff94378d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538895513cb5adff943791

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8158

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10750

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10413

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10706

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Agrovia [Localité 3], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10511

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Zara France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10613

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société des bains de mer et du cercle des étrangers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10073

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM.

Source officielle

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